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La commune de Fransèches est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Fransèches

Code postal : 23480
Code INSEE : 23086
Région : Nouvelle-Aquitaine (Limousin)
Département : Creuse

Mairie de Fransèches

Le Bourg
23480 Fransèches
+33 5 55 66 67 04
Contacter la mairie

Géomètres à Fransèches

SARL CADexperts
23000 GUERET
SARL AlterGéo
03100 MONTLUCON

Les derniers Permis de Construire à Fransèches Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AV34 Permis de construire 2019 Particuliers 125 m² Montsermain
AV34 Permis de construire 2019 Particuliers 125 m² Montgermain
AP412 AP160 Permis de construire 2018 Particuliers 103 m² Franseches Vieille
BC197 Permis de construire 2014 Particuliers 107 m² LES ESSARTS

Consultez le cadastre de Fransèches grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Fransèches vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Fransèches et ses alentours. Le relevé cadastral de Fransèches vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Fransèches vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Fransèches ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fransèches

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fransèches, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Fransèches à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Fransèches au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Fransèches. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Fransèches dans tous les formats désirés.

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