Extrait du PLU/CC de la commune de Ducy-Sainte-Marguerite
Introduction
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ducy-Sainte-Marguerite, approuvé le 13 mars 2014, constitue un document essentiel pour l'aménagement du territoire communal. Il fixe les orientations en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique et de préservation de l'environnement.
Contexte et objectifs du PLU
Cadre législatif
Le PLU s'inscrit dans le respect des articles L. 121-1 et L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, qui
A propos de Ducy-Sainte-Marguerite
Code postal : 14250Code INSEE : 14232
Région : Normandie (Basse Normandie)
Département : Calvados
Mairie de Ducy-Sainte-Marguerite
Rue de Saint-Léger14250 Ducy-Sainte-Marguerite
+33 2 31 80 28 41
Contacter la mairie
Géomètres à Ducy-Sainte-Marguerite
Cabinet Philippe CAVOIT Géomètre-Expert DPLG
1 rue François Coulet Parc Ouest BP 47407
14404 BAYEUX
à 8,7 km de Ducy-Sainte-Marguerite
MGEX
QUARTIER KOENING 140 RUE DE PHILIPPE LIVRY LEVEL
14760 BRETTEVILLE SUR ODON
à 14,0 km de Ducy-Sainte-Marguerite
Les dernières autorisations d'urbanisme à Ducy-Sainte-Marguerite
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A101 A102 A11 |
Permis de construire | 14/01/2021 | 0 m² | LE CHATEAU DUCY SAINTE MARGUERITE 14250 | Détails | |
| AB182 | Permis de construire | 04/07/2019 | 146 m² | LE JARDIN DUCY SAINTE MARGUERITE 14250 | Détails | |
| AB249 | Permis de construire | 06/11/2018 | 110 m² | LE BOURG DUCY SAINTE MARGUERITE 14250 | Détails | |
| AB45 | Permis de construire | 24/05/2018 | 130 m² | LE BOURG DUCY SAINTE MARGUERITE 14250 | Détails | |
| AC34 | Permis de construire | 02/01/2018 | 125 m² | RTE DEPARTEMENTALE 35 DUCY-SAINTE-MARGUERITE 14250 | Détails | |
| AC12 | Permis de construire | 27/09/2016 | 82 m² | RD 35 DE VIEUX PONT A BENOUVILLE DUCY-SAINTE-MARGUERITE 14250 | Détails | |
| AC12 | Permis de construire | 05/04/2016 | 133 m² | RUE DE CARCAGNY RD 35 DUCY-SAINTE-MARGUERITE 14250 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AC14 | Déclaration préalable | 25/02/2021 | 14 m² | CHEMIN DU PONT DE CONDE DUCY SAINTE MARGUERITE 14250 | Détails | |
|
A101 A102 A11 |
Permis de construire | 14/01/2021 | 0 m² | LE CHATEAU DUCY SAINTE MARGUERITE 14250 | Détails | |
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A100 A12 A13 |
Permis de construire | 06/06/2019 | 1306 m² | FERME DU CHATEAU DUCY SAINTE MARGUERITE 14250 | Détails | |
| A35 | Permis de construire | 11/10/2016 |
SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE |
309 m² | LEU MOUSSARD DUCY-SAINTE-MARGUERITE 14250 | Détails |
| AB30 | Déclaration préalable | 15/11/2015 |
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE |
3 m² | CHEM RURAL N 10 CHEMIN DES VAUX DUCY-SAINTE-MARGUERITE 14250 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| AB249 | 16/08/2018 | 2499 m² | RUE DE L'EGLISE DUCY SAINTE MARGUERITE 14250 | Détails |
Le cadastre napoléonien de Ducy-Sainte-Marguerite
Découvrez les 5 plans cadastraux anciens de Ducy-Sainte-Marguerite : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de Ducy-Sainte-Marguerite grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Ducy-Sainte-Marguerite vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ducy-Sainte-Marguerite et ses alentours. Le relevé cadastral de Ducy-Sainte-Marguerite vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ducy-Sainte-Marguerite vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ducy-Sainte-Marguerite ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ducy-Sainte-Marguerite
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ducy-Sainte-Marguerite, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ducy-Sainte-Marguerite à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Ducy-Sainte-Marguerite au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ducy-Sainte-Marguerite. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ducy-Sainte-Marguerite dans tous les formats désirés.
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