Déclaration préalable de travaux n° DP 01423220U0009 à Ducy-Sainte-Marguerite

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01423220U0009

Ville de Ducy-Sainte-Marguerite · 14250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU PONT DE CONDE DUCY SAINTE MARGUERITE 14250

Date d'autorisation

25/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14

Superficie du terrain

71870 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/02/2021

👤Demandeur

Code postal14740

LocalitéCARCAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDucy-Sainte-Marguerite (14232)

Code postal14250

AdresseCHEMIN DU PONT DE CONDE DUCY SAINTE MARGUERITE 14250

ParcellesAC 14

Superficie terrain71870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.