Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ducy-Sainte-Marguerite, approuvé le 13 mars 2014, constitue un document essentiel pour l'aménagement du territoire communal. Il fixe les orientations en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique et de préservation de l'environnement.
Le PLU s'inscrit dans le respect des articles L. 121-1 et L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, qui définissent les principes généraux de l'aménagement du territoire en France. Ces articles mettent l'accent sur le développement durable, la mixité sociale et la préservation des ressources naturelles.
Ducy-Sainte-Marguerite est une commune rurale du Calvados, caractérisée par un patrimoine naturel et bâti riche. Le PLU vise à concilier le développement urbain avec la préservation de ce cadre de vie.
Le POS de 1988 avait pour objectifs de structurer le développement urbain et de protéger les zones naturelles et agricoles. Le PLU actuel évalue les effets produits par le POS et intègre les nouveaux éléments de contexte pour adapter les orientations d'aménagement.
La commune présente une géologie variée, une topographie marquée par des plateaux et vallées, et un réseau hydrographique dominé par la Seulles. Le climat est tempéré, avec une qualité de l'air généralement bonne et un potentiel éolien notable.
Ducy-Sainte-Marguerite est exposée à certains risques naturels, notamment les inondations et les mouvements de terrain. Le PLU prend en compte ces risques pour orienter le développement urbain de manière sécurisée.
Les espaces agricoles dominent le territoire, suivis des espaces boisés et des structures arborées. Des milieux spécifiques localisés contribuent à la biodiversité communale.
La commune se distingue par des paysages variés : un plateau agricole ouvert, une vallée parcourue par la Seulles, et le village entouré d'une couronne bocagère. Ces éléments paysagers sont essentiels à l'identité de Ducy-Sainte-Marguerite.
La morphologie urbaine est caractérisée par une organisation autour d'axes structurants et un patrimoine architectural notable. Le PLU vise à préserver cette organisation tout en permettant un développement harmonieux.
Une analyse de la consommation des espaces montre une urbanisation maîtrisée, avec une attention particulière à la préservation des espaces naturels et agricoles.
La démographie de la commune est stable, avec une population attachée à son territoire. Le parc de logements est diversifié, et l'économie locale repose sur l'agriculture et quelques activités artisanales.
La commune dispose d'équipements publics, d'un réseau d'assainissement, d'eau potable, de voirie et d'électricité. La gestion des déchets est organisée, contribuant à la qualité de vie des habitants.
L'agriculture joue un rôle central dans l'économie locale, avec des exploitations diversifiées. Le PLU soutient cette activité en préservant les terres agricoles et en favorisant les pratiques durables.
Le territoire est soumis à des contraintes environnementales, patrimoniales et agricoles. Le PLU intègre ces servitudes pour assurer un développement cohérent et respectueux des spécificités locales.
Le PLU respecte les principes des articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme, garantissant un aménagement équilibré du territoire.
Le PLU est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne Aval Seulles, et le Programme Local de l'Habitat. Il prend également en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Basse-Normandie et le Schéma Régional Climat Air Énergie.
Le PLU vise à protéger le cadre de vie, les paysages et le caractère rural de la commune dans une perspective de développement durable. Les choix retenus se traduisent par des orientations d'aménagement et un règlement adaptés.
Le PLU prévoit un développement urbain maîtrisé, en cohérence avec les enjeux identifiés. Les choix retenus se reflètent dans les orientations d'aménagement et le règlement communal.
Le PLU encourage un habitat diversifié, respectueux de l'architecture existante et des principes d'un urbanisme durable. Les choix retenus sont intégrés dans les orientations d'aménagement et le règlement.
Le PLU soutient le développement économique et touristique, en tenant compte des spécificités locales. Les choix retenus se manifestent dans les orientations d'aménagement et le règlement.
Le PLU prévoit l'adaptation des équipements publics aux besoins de la population, avec des choix reflétés dans les orientations d'aménagement et le règlement.
Le PLU met l'accent sur l'amélioration de la sécurité, avec des choix intégrés dans les orientations d'aménagement et le règlement communal.
Le PLU évalue les impacts potentiels sur l'environnement et propose des mesures compensatoires pour minimiser les effets négatifs, assur
Le PLU analyse les incidences des aménagements prévus sur les écosystèmes locaux. Des mesures de protection des habitats sensibles et des espèces menacées sont intégrées pour préserver la biodiversité. Les zones naturelles prioritaires sont identifiées et renforcées.
Les mesures proposées par le PLU visent à limiter l'imperméabilisation des sols et à préserver les terres agricoles. Ces dispositions permettent de maintenir la fertilité des sols et d'éviter les risques de pollution.
Le PLU prévoit des aménagements respectueux des ressources en eau, en intégrant des solutions de gestion durable comme les zones de rétention des eaux pluviales et la protection des cours d'eau. Ces mesures visent également à limiter les risques d’inondation.
Le PLU prend en compte les nuisances sonores et visuelles dans l’aménagement du territoire. Des zones tampons sont définies pour protéger les habitants des nuisances potentielles liées à certaines infrastructures ou activités.
Le PLU encourage l’intégration des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le solaire, tout en veillant à leur insertion harmonieuse dans le paysage. Les bâtiments neufs devront respecter des normes énergétiques élevées pour réduire leur empreinte carbone.
Pour limiter les impacts des déplacements sur l’environnement, le PLU promeut la création de voies douces pour les piétons et cyclistes, ainsi que le renforcement des transports en commun. Les connexions intercommunales sont également améliorées pour favoriser une mobilité durable.
Le PLU met l’accent sur la préservation des espaces agricoles pour soutenir l’économie locale et garantir l’autonomie alimentaire. Les zones naturelles, essentielles à la biodiversité, bénéficient d’un statut de protection renforcé.
Les zones constructibles sont définies avec précision pour éviter l’étalement urbain et protéger les terres agricoles et naturelles. Les nouvelles constructions doivent respecter des critères d’intégration architecturale et environnementale.
Le PLU prévoit le développement des services publics, tels que les équipements scolaires et sportifs, afin de répondre aux besoins des habitants. Ces infrastructures sont pensées pour être accessibles et respectueuses de l’environnement.
Le patrimoine bâti et paysager de la commune est au cœur des priorités du PLU. Des mesures sont prises pour sa mise en valeur et son entretien, garantissant ainsi la transmission de cet héritage aux générations futures.
Le PLU prévoit le déploiement de la fibre optique et l’amélioration des réseaux numériques pour renforcer l’attractivité de la commune. Ces avancées visent à soutenir l’activité économique et améliorer le confort de vie des habitants.
Le PLU favorise les initiatives locales, telles que les circuits courts et les projets associatifs, afin de renforcer le dynamisme communal. Ces actions contribuent à créer un tissu social solide et à valoriser les savoir-faire locaux.
Le PLU divise le territoire en différentes zones (urbaines, agricoles, naturelles) avec des règles spécifiques pour chaque secteur. Ce zonage permet une gestion rationnelle et équitable de l’espace communal.
Les nouvelles constructions doivent respecter des normes architecturales précises pour s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Des critères sont également définis pour la rénovation des bâtiments existants.
Le PLU impose des normes environnementales strictes pour limiter les impacts des projets d’aménagement. Cela inclut la gestion des eaux pluviales, la plantation d’arbres et la préservation des corridors écologiques.
Un mécanisme de suivi est prévu pour évaluer l’efficacité des mesures du PLU. Des ajustements pourront être effectués en fonction des résultats observés et des évolutions législatives.
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