Déclaration préalable de travaux n° DP 01423215U0002 à Ducy-Sainte-Marguerite

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01423215U0002

Ville de Ducy-Sainte-Marguerite · 14250

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 10 CHEMIN DES VAUX DUCY-SAINTE-MARGUERITE 14250

Date d'autorisation

15/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ducy-Sainte-Marguerite Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/11/2015

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDucy-Sainte-Marguerite (14232)

Code postal14250

AdresseCHEM RURAL N 10 CHEMIN DES VAUX DUCY-SAINTE-MARGUERITE 14250

ParcellesAB 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.