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La commune de Courtefontaine est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Courtefontaine

Code postal : 25470
Code INSEE : 25174
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Courtefontaine

13, Grande rue
25470 Courtefontaine
+33 3 81 44 42 88
Contacter la mairie

Géomètres à Courtefontaine

EURL Christophe BOISSENOT
25120 MAICHE
SCP Michel - Laurence FOURNIGUET Géomètres-Experts Associés
25400 AUDINCOURT

Les derniers Permis de Construire à Courtefontaine Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
C376 C375 Permis de construire 2023 Particuliers 137 m² RUE de la Craie La Craie
C69 C68 Permis de construire 2017 Particuliers 113 m² RUE DU LAVOIR
C68 C69 Permis de construire 2016 Particuliers 113 m² RUE DU LAVOIR
C213 Permis de construire 2015 Particuliers 146 m² RUE GRANDE
B496 B495 Permis de construire 2014 Particuliers 124 m² RUE LES ETREPEUX
B349 B222p Permis de construire 2014 Particuliers 105 m² RUE DE LA LOUVIERE
C93 C262 Permis de construire 2012 Communes, EPIC, syndicats de communes 0 m² 13 Grande Rue

Consultez le cadastre de Courtefontaine grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Courtefontaine vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Courtefontaine et ses alentours. Le relevé cadastral de Courtefontaine vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Courtefontaine vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Courtefontaine ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtefontaine

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtefontaine, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Courtefontaine à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Courtefontaine au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Courtefontaine. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Courtefontaine dans tous les formats désirés.

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