Plan cadastral de Condeissiat

Extrait du PLU/CC de la commune de Condeissiat

Principes Généraux du Plan Local d’Urbanisme de Condeissiat

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Condeissiat est conçu pour équilibrer le développement durable en intégrant l’urbanisation contrôlée et la protection des espaces naturels. Il régit la planification de l’aménagement urbain, avec un accent particulier sur la modération de la consommation d’espaces naturels et agricoles, la mixité sociale, et la préservation de l’environnement.

Objectifs du PLU

Le PLU vise à assurer un équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, et la conservation des espaces naturels et agricoles. Il intègre aussi la préservation des paysages, la qualité architecturale, la mixité sociale, et le développement des équipements publics.

Contenu du PLU

Le PLU se compose de plusieurs documents, y compris un rapport de présentation détaillant les éléments de diagnostic territorial, le logement, l’habitat, les activités économiques, les services, et les infrastructures de transport.

Diagnostic Territorial

Le diagnostic territorial constitue une analyse de la commune de Condeissiat dans son environnement institutionnel et administratif. Il identifie les caractéristiques principales de la commune et les évolutions démographiques.

Dynamique Sociodémographique

La population de Condeissiat a connu une augmentation significative, passant de 757 habitants en 2009 à une croissance annuelle moyenne de 1.6%. Cette dynamique positive est principalement attribuée à un solde naturel favorable et à une attractivité accrue du territoire pour de nouveaux résidents.

Structure par Âge et Sexe

La population est bien équilibrée entre les sexes, avec une répartition représentative dans la tranche d'âge des 45-59 ans. Cependant, une baisse est observée dans les tranches plus jeunes, ce qui pourrait nécessiter des ajustements dans les offres de logement pour retenir cette population.

Logement et Habitat

L’évolution du parc de logements à Condeissiat montre une augmentation des résidences principales et une diversification des formes d’habitat. Entre 1999 et 2009, le nombre de résidences principales est passé de 235 à 304. La diversification a également réduit la part des maisons individuelles, favorisant ainsi une économie d’espace.

Caractéristiques des Résidences Principales

Les caractéristiques des résidences principales se sont diversifiées, avec une augmentation des logements en copropriété et une diminution des logements vacants. Le PLU met l’accent sur l’amélioration de la mixité des types de logements pour répondre aux besoins d'une population variée.

Activités Économiques et Services

Le PLU soutient le développement économique de Condeissiat en définissant des zones réservées aux activités économiques et aux services. Les activités agricoles, qui occupent une place importante dans l’économie locale, bénéficient de mesures pour préserver leur espace et encourager la diversification des cultures.

Activité Agricole

Les terres agricoles représentent 31.06% de la surface communale, bien que leur superficie ait diminué pour faire place aux zones naturelles. Le PLU soutient l’activité agricole en préservant les terres agricoles restantes et en encourageant des pratiques durables.

Infrastructure et Déplacements

Le développement des infrastructures de transport est crucial pour la mobilité des habitants de Condeissiat. Le réseau routier est bien structuré, et des améliorations sont envisagées pour promouvoir les déplacements doux et réduire la dépendance à l'automobile.

Réseaux Techniques

L’alimentation en eau potable et l’assainissement sont adéquats pour répondre aux besoins actuels, mais le PLU prévoit des améliorations pour accompagner l’urbanisation. Le réseau énergétique et les télécommunications seront également renforcés pour assurer une couverture efficace sur l’ensemble du territoire communal.

Incidences des Orientations sur l’Environnement

Le PLU évalue les impacts environnementaux de l’urbanisation prévue et propose des mesures pour minimiser les effets sur les milieux naturels, les paysages, la faune et la flore. La gestion des déchets, la qualité de l’air, et l’efficacité énergétique sont des priorités pour un développement durable.

Préservation des Milieux Naturels et Agricoles

Les zones naturelles et agricoles représentent 98.12% de la superficie communale. Le PLU maintient la protection de ces espaces, limitant ainsi l’expansion urbaine excessive et favorisant la préservation des paysages locaux.

Gestion de l’Énergie et Réduction des Émissions

Le PLU encourage l’utilisation des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des règles sont fixées pour l’orientation des bâtiments afin de maximiser les apports solaires passifs et minimiser les besoins énergétiques.

Indicateurs pour l'Évaluation des Résultats du PLU

Le PLU inclut un système d’indicateurs permettant d’évaluer la mise en œuvre des orientations. Ces indicateurs couvrent divers domaines, y compris la densité de logements, la part de logements sociaux, et la qualité des infrastructures.

Suivi des Logements et de la Mixité Sociale

Un objectif de 15% de logements sociaux a été fixé pour favoriser la mixité sociale. Le PLU prévoit la création de nouveaux logements sociaux pour répondre aux besoins d’ici à 2028, garantissant un équilibre social sur le territoire.

Protection de l’Environnement et du Paysage

La préservation des haies, bosquets, et arbres isolés est encouragée, avec des réglementations pour limiter l’imperméabilisation des sols. Les espaces verts sont protégés pour contribuer à la qualité de l’air et à la biodiversité.