France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Bellaffaire
Présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative de la commune, déterminant un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui oriente les actions futures. Il traduit ce projet en droit des sols, fixant les règles applicables aux opérations d'aménagement et aux constructions lors des demandes d'autorisation telles que les permis de construire, de démolir ou de lotir. Chaque zone
A propos de Bellaffaire
Code postal : 04250Code INSEE : 04026
Région : Provence Alpes Côte d'Azur (Provence Alpes Côte d'Azur)
Département : Alpes de haute provence
Centre des impôts foncier de Digne-les-Bains
19 Boulevard Victor-hugo04015 Digne-les-bains Cedex
0492308466
Géomètres à Bellaffaire
SARL Cabinet TOULEMONDE-BONTOUX05000 GAP
SARL SALLA LECOMTE GEOMETRE-EXPERT
05000 GAP
Les derniers Permis de Construire à Bellaffaire Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| C649 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 146 m² | les Jacobs |
| B1104 B1106 B1108 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 98 m² | LES HERITIERS |
| C810 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 144 m² | LES JACOBS |
| B1077 B1074 B1081 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 47 m² | Champ Signon |
| 0C151 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 76 m² | LA FREYSSINIE LES JACOBS |
| 0B1055 | Permis de construire | 2015 | Particuliers | 79 m² | LES PASCAUX |
| 0C769 0C768 | Permis de construire | 2015 | Particuliers | 272 m² | LES JACOBS |
Consultez le cadastre de Bellaffaire grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Bellaffaire vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bellaffaire et ses alentours. Le relevé cadastral de Bellaffaire vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Bellaffaire vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Bellaffaire ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bellaffaire
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bellaffaire, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Bellaffaire à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Bellaffaire au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Bellaffaire. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Bellaffaire dans tous les formats désirés.
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