Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative de la commune, déterminant un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui oriente les actions futures. Il traduit ce projet en droit des sols, fixant les règles applicables aux opérations d'aménagement et aux constructions lors des demandes d'autorisation telles que les permis de construire, de démolir ou de lotir. Chaque zone définie dans le document graphique du PLU est associée à un ensemble de règles précisant les droits à construire sur chaque parcelle. En tant que document juridique de portée générale, le PLU s'impose à tous, particuliers et administrations, et sert de référence pour l'instruction des diverses demandes d'occupation du sol.
La commune de Bellaffaire a décidé, par délibérations des 6 novembre 2009 et 25 juin 2010, de mettre en place un PLU avec les objectifs suivants :
Le processus a débuté par une permanence le 24 août 2010, suivie de travaux en commission avec le bureau d'études à partir du 16 septembre 2010. Un Porté À Connaissance (PAC) de l'État et une note d'enjeux ont été fournis en juillet 2011, complétés ultérieurement par un PAC complémentaire. Le 20 décembre 2010, un débat en Conseil Municipal a eu lieu pour discuter des orientations du PADD.
Le dossier du PLU comprend plusieurs documents :
Ces documents sont élaborés en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003.
La commune de Bellaffaire est située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Elle fait partie d'un bassin de vie caractérisé par une dynamique locale spécifique. Son histoire est marquée par des éléments patrimoniaux et culturels significatifs, et elle est administrée par des institutions locales qui jouent un rôle clé dans son développement.
Bellaffaire présente des dynamiques et des contraintes en matière d'aménagement de l'espace. Le bâti existant reflète l'évolution architecturale de la commune, avec des évolutions récentes notables. Des servitudes et des projets en cours influencent également l'organisation spatiale. L'analyse de ces éléments permet d'identifier les points clés pour orienter les choix d'aménagement futurs.
L'évolution démographique de Bellaffaire montre des tendances spécifiques, avec une répartition de la population qui influence les besoins en services et en infrastructures. Ces données démographiques sont essentielles pour planifier le développement communal de manière cohérente et adaptée aux besoins des habitants.
L'économie locale est diversifiée, comprenant :
L'analyse de ces secteurs économiques permet d'identifier les points clés pour soutenir et dynamiser l'économie locale.
Le parc de logements de Bellaffaire présente des caractéristiques spécifiques, influençant l'équilibre social de la commune. La vie sociale et associative y est dynamique, contribuant à la cohésion sociale et à la qualité de vie des habitants. Ces éléments sont essentiels pour orienter les politiques d'habitat et renforcer le lien social au sein de la commune.
Les infrastructures de transport, les équipements publics et les services disponibles à Bellaffaire jouent un rôle crucial dans le quotidien des habitants. Les moyens de transport, les équipements collectifs, les services de proximité et les communications numériques sont autant de facteurs influençant la qualité de vie et l'attractivité de la commune. L'analyse de ces éléments permet d'identifier les points clés pour améliorer et développer ces infrastructures et services.
L'environnement naturel de Bellaffaire est caractérisé par :
L'analyse de ces composantes permet de dresser un état des lieux environnemental, essentiel pour orienter les choix d'aménagement en faveur du développement durable.
L'étude de la consommation d'espaces à Bellaffaire met en lumière les dynamiques d'urbanisation et les pressions sur les espaces naturels et agricoles. Les objectifs de modération de cette consommation sont définis en tenant compte des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et des dynamiques économiques et démographiques locales. Cette analyse vise à promouvoir une gestion économe de l'espace, en préservant les ressources naturelles et en favorisant un développement équilibré.
Les choix effectués dans le cadre du PLU de Bellaffaire reposent sur :
Ces bases garantissent une cohérence entre les actions envisagées et les besoins identifiés sur le territoire.
Le PLU est orienté par des principes directeurs visant à préserver l'équilibre entre développement et protection. Cela inclut :
Ces principes visent à promouvoir un développement durable et respectueux de l'environnement.
Les règles définies dans le PLU sont organisées selon les différentes zones identifiées sur le territoire :
Chaque zone est régie par un règlement spécifique, définissant les usages autorisés et les conditions de construction ou d'aménagement.
Un des enjeux majeurs identifiés dans le PLU est la préservation de l'environnement. Cela inclut la gestion des ressources naturelles, la protection des espaces sensibles, et la réduction des nuisances. Les actions prévues doivent minimiser l'impact des activités humaines sur les écosystèmes locaux, tout en favorisant leur valorisation et leur intégration dans les projets d'aménagement.
Le développement économique est un autre enjeu clé. Les orientations du PLU visent à soutenir les activités économiques existantes tout en favorisant l'émergence de nouvelles opportunités. Les zones économiques sont aménagées pour répondre aux besoins des entreprises, tandis que des mesures sont mises en place pour renforcer l'attractivité touristique, un secteur en plein essor pour la commune.
Le territoire de Bellaffaire est soumis à plusieurs types de risques, notamment les risques naturels comme les inondations ou les glissements de terrain, et les risques technologiques. Le PLU intègre des dispositions spécifiques pour réduire la vulnérabilité des zones à risque, en orientant l'aménagement de manière à éviter les implantations dans des secteurs dangereux.
Un dernier enjeu essentiel concerne la vie sociale et le renforcement de la cohésion entre les habitants. Le PLU prévoit des actions pour améliorer l'accès au logement, développer des infrastructures de loisirs, et soutenir la vie associative. Ces mesures visent à renforcer le lien social et à améliorer la qualité de vie des résidents de Bellaffaire.
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