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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00402623C0016
Ville de Bellaffaire · 04250
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLAFFAIRE
Adresse du terrain
LES AGUILLONS BELLAFFAIRE 04250
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 328
Superficie du terrain
3589 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLAFFAIRE
SIRET21040026300013
SIREN210400263
Code postal04250
LocalitéBELLAFFAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBellaffaire (04026)
Code postal04250
AdresseLES AGUILLONS BELLAFFAIRE 04250
ParcellesB 328
Superficie terrain3589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.