Permis de construire n° PC 00402615S0004 à Bellaffaire

Permis de construire

N° PC 00402615S0004

Ville de Bellaffaire · 04250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS SIGNON LES JURANS BELLAFFAIRE 04250

Date d'autorisation

06/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1077 · 0B 1074 · 0B 1073

Superficie du terrain

105193 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

Code postal04250

LocalitéBELLAFFAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBellaffaire (04026)

Code postal04250

AdresseCHAMPS SIGNON LES JURANS BELLAFFAIRE 04250

Parcelles0B 1077 · 0B 1074 · 0B 1073

Superficie terrain105193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant926 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface agricole avant926 m²

Surface agricole créée111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.