Tous les relevés de propriété ne sont pas standardisés, suivant qu’ils proviennent des services des Impôts ou des mairies. Toutefois, les informations ci-dessous vous aiderons à lire correctement vos relevés de propriété dans la majorité des cas :
1
ANNEE DE MAJ
Année de mise à jour de la matrice cadastrale
2
COM
Commune où sont situées les parcelles
3
ROLE
Lettre de serie du rôle fiscal
4
NUMERO COMMUNAL
Compte d’imposition du propriétaire
5
PROPRIETAIRE
Informations sur le/les propriétaires (Qualité-Nom-Prénom-Adresse…)
6
AN
Année d’entrée dans le compte du propriétaire
7
SECTION
Lettres de la section cadastrale de la parcelle
8
N°PLAN
Numéro cadastral de la parcelle
9
N°VOIRIE
Numéro de voirie
10
ADRESSE
Adresse de la parcelle
11
CODE RIVOLI
Code administratif de la voie ou du lieu-dit
12
N° PARC PRIM
Numéro de parcelle primitive c’est-à-dire l’ancien numéro de parcelle
13
FP/DP
Figure au plan / Domaine public
14
S TAR
« Série tarif » (A ou B) = Tarif de la commune
15
SUF
Subdivision fiscale
16*
GR/SSGR
Groupe/Sous groupe de nature de culture
17
CLASSE
Classe
18*
NAT CULT
Natures de cultures spéciales
19
CONTENANCE HA A CA
Contenance de la parcelle ou sous-parcelle (en hectares, ares et centiares)
20
REVENU CADASTRAL
Revenu cadastral de la parcelle ou sous parcelle (en euros)
21*
COLL
Collectivité
22*
NAT EXO
Natures de l’exonération
23
AN RET
Année de retour à l’imposition (taxe foncière)
24
FRANCTION RC EXO
Fraction exonérée
25
% EXO
Le pourcentage de l’exonération de la taxe foncière
26
TC
Terrain constructible
27
LIVRE FONCIER: Feuillet
Cette colonne ne concerne que l’Alsace-Moselle.
28
CONT
Contenance totale de la propriété
29
REV IMPOSABLE
Revenu total : revenu exonéré + revenu imposé
30
R EXO
Total revenu exonéré
31
R IMP
Total revenu imposé
32
TAXE AD
Taxe additionnelle
33
MAJ TC
Majoration des terrains constructibles
* 16 – GR/SSGR : Groupe/Sous groupe de nature de culture
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