France Cadastre — Recueil juridique
Cookies et traceurs
Version en vigueur au 31 juillet 2026
Le dépôt et la lecture de traceurs sur votre terminal sont régis par l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, transposant la directive 2002/58/CE dite ePrivacy, ainsi que par le règlement général sur la protection des données s’agissant des conditions du consentement.
Ce qu’est un traceur
Un traceur est un fichier ou une information déposée sur votre terminal lors de la consultation d’un site, puis relue lors de visites ultérieures. Cette technologie recouvre les cookies au sens strict, mais également les technologies équivalentes telles que le stockage local, les pixels invisibles ou les identifiants de terminal.
Catégories utilisées
| Traceurs strictement nécessaires | Fonctionnement du site, gestion de la session, sécurité, équilibrage de charge et mémorisation de vos choix en matière de traceurs. Ils sont exemptés de consentement car indispensables à la fourniture du service expressément demandé. |
|---|---|
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation et de navigation permettant de comprendre l’usage du site et d’en améliorer l’ergonomie. Ces traceurs sont soumis à votre consentement, sauf lorsqu’ils satisfont aux conditions d’exemption fixées par l’autorité de contrôle. |
| Publicité et personnalisation | Affichage d’annonces, limitation de leur répétition, mesure de leur performance et, le cas échéant, personnalisation en fonction de la navigation. Ces traceurs sont soumis à votre consentement préalable. |
Recueil du consentement
Lors de votre première visite, un panneau vous permet d’accepter l’ensemble des traceurs, de les refuser en totalité, ou de paramétrer finement vos choix par finalité. Le refus est aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas l’accès au service. Aucun traceur non essentiel n’est déposé avant le recueil de votre consentement.
Ce panneau est fourni par une plateforme de gestion du consentement conforme au cadre de transparence et de consentement applicable au secteur, laquelle transmet vos choix aux partenaires concernés.
Modification et retrait
Votre choix est conservé afin de ne pas vous être redemandé à chaque page. Il peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le lien de gestion des préférences accessible en pied de page. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement.
Durées de vie
Les traceurs déposés ont une durée de vie maximale de treize mois à compter de leur dépôt, sans prolongation automatique lors d’une nouvelle visite. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pour une durée n’excédant pas vingt-cinq mois. Votre choix de consentement est quant à lui conservé pour une durée maximale de six mois, à l’issue de laquelle il vous est de nouveau demandé.
Paramétrage de votre navigateur
Indépendamment du panneau de gestion, la plupart des navigateurs permettent de bloquer ou de supprimer les traceurs, ou d’être averti de leur dépôt. Ces réglages sont accessibles depuis le menu des options de votre navigateur. Le blocage de l’ensemble des traceurs, y compris ceux strictement nécessaires, est susceptible d’altérer le fonctionnement du site.
Traceurs déposés par des tiers
Certains traceurs sont déposés par des partenaires agissant pour leur propre compte, notamment aux fins d’affichage et de mesure des annonces publicitaires. Ces partenaires déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens des traitements qu’ils opèrent et sont responsables au sens du règlement. La liste des partenaires concernés et leurs politiques respectives sont accessibles depuis le panneau de gestion du consentement, à la rubrique consacrée aux fournisseurs.
Consentement transmis aux partenaires
Les choix que vous exprimez dans le panneau sont transmis aux partenaires selon le cadre de transparence et de consentement applicable au secteur. Un refus exprimé dans ce panneau vaut refus à l’égard de l’ensemble des partenaires concernés, sans démarche supplémentaire de votre part.
Conséquences du refus
Le refus des traceurs non essentiels n’entraîne aucune restriction d’accès au service ni aucune dégradation des démarches proposées. Il a pour seule conséquence l’affichage d’annonces non personnalisées et l’absence de prise en compte de votre visite dans les statistiques de fréquentation.
Les annonces non personnalisées reposent sur le contenu de la page consultée plutôt que sur votre historique de navigation. Elles demeurent donc affichées, ce financement participant à la gratuité de consultation du site.
Absence de traceurs dans les courriels
Les courriels adressés dans le cadre du suivi d’une demande ne comportent pas de pixel de suivi permettant de savoir s’ils ont été ouverts.