C’est décidé, vous allez faire construire votre maison ? Avant tout voici les questions à se poser ! Connaitre l’historique du terrain sur lequel vous souhaitez faire construire Le terrain est-il viabilisé ?S’agit-il d’un sol pollué, dans une zone inondable ?Le terrain présente-t-il…

A NOTER : Celui-ci se trouve directement à la mairie, dans certaines commutés de communes ou métropoles, vous pouvez aussi le trouver sur internet. COMMENT S’APPLIQUE-T-IL ?   Pour les procédures de modification en cours initiées avant le 1er Janvier…