Le cadastre est un document public essentiel qui recense les propriétés foncières d’un territoire. Il permet de connaître précisément les limites des parcelles, leur superficie, leur valeur, ainsi que les propriétaires. Jusqu’à récemment, la consultation du plan cadastral nécessitait souvent…
1. Introduction Le cadastre est un outil fondamental pour la gestion du territoire et la propriété foncière. Utilisé depuis des siècles, il constitue un registre officiel recensant les propriétés et leurs caractéristiques. Cet outil, souvent méconnu, joue pourtant un rôle…
Se lancer dans un projet immobilier est une étape importante, qu'il s'agisse de l'achat d'une résidence principale, d'un investissement locatif ou encore de la construction d'une maison. Cependant, ce type de projet est souvent complexe et peut être source de…
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ? Définition Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par les autorités locales qui détaille les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il permet de connaître les possibilités et les restrictions d’utilisation de la parcelle.…
Introduction au permis de construire Le permis de construire est un document administratif essentiel pour réaliser certains types de travaux ou de constructions. Il s'agit d'une autorisation délivrée par la mairie ou d'autres services compétents, qui permet de s'assurer que…
I. Qu’est-ce qu’une zone constructible ? 1. Définition générale Une zone constructible est un espace identifié par les documents d’urbanisme locaux où les constructions peuvent être autorisées sous certaines conditions. Ces zones sont délimitées pour organiser et planifier le développement…
I. Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? 1. Définition Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire élaboré par une commune ou un groupement de communes (intercommunalité). Il définit l’organisation et l’utilisation des sols sur le…
1. Introduction Lorsque l'on envisage des travaux de construction ou de modification d’un bâtiment, il est essentiel de se poser la question des démarches administratives nécessaires. Parmi ces travaux, la construction d’un balcon, bien qu’elle semble anodine, peut avoir des…
Qu'est-ce que le domaine public ? Les produits du domaine public sont ceux concernés : Pour une utilisation directe par le public : places, routes, etc. ,Sois des services publics : écoles, postes de travail, tribunaux...Il faut ajouter l'océan, son sous-sol et son…
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