PLU de Vans - Plan Local d'Urbanisme
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vans (07) est le document d'urbanisme de référence qui fixe les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Vous consultez le PADD du PLU de Vans ; utilisez les onglets ci-dessus pour changer de document.
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Coordonnées du maître d'ouvrage
Commune de Les Vans
15 rue du Temple
07140 Les Vans
Téléphone : 04 75 87 84 00
Email : contact@les-vans.fr
Représentée par M. Jean-Marc MICHEL, le Maire
Présentation de l'objet de la procédure
Situation du document d'urbanisme communal
La commune de Les Vans dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 18 février 2020 et modifié de manière simplifiée le 23 février 2022.
Présentation de l'objet de la modification simplifiée
La commune a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU visant à supprimer l'emplacement réservé ER18. Cette démarche a pour objectif d'ajuster le document d'urbanisme en conséquence.
Justification de la procédure
Les modifications envisagées ne changent pas les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Elles ne réduisent pas non plus les espaces boisés classés, les zones agricoles ou naturelles et forestières. De plus, elles ne diminuent aucune protection établie en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. Elles n'ouvrent pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives. Enfin, elles ne créent pas d'orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concertée. Par conséquent, une procédure de révision du PLU n'est pas nécessaire. Conformément à l'article L153-36 du code de l'urbanisme, cette évolution du règlement graphique relève d'une procédure de modification du PLU. Compte tenu de la nature de l'évolution envisagée, une procédure de modification simplifiée est appropriée.
Informations relatives à la mise à disposition du dossier
Mention des textes qui régissent la mise à disposition du dossier
Conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme, la mise à disposition du dossier a fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant afin de fixer les modalités de cette mise à disposition.