Déclaration préalable de travaux n° DP 02447613R0003 à Saint-Pantaly-d'Excideuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02447613R0003

Ville de Saint-Pantaly-d'Excideuil · 24160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETIT SAINT JEAN SAINT-PANTALY-D EXCIDEUIL 24160

Date d'autorisation

21/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 599

Superficie du terrain

4577 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/12/2013

Ouverture du chantier21/02/2014

Achèvement des travaux08/08/2014

👤Demandeur

Code postal24160

LocalitéSAINT-PANTALY-D EXCIDEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Pantaly-d'Excideuil (24476)

Code postal24160

AdressePETIT SAINT JEAN SAINT-PANTALY-D EXCIDEUIL 24160

ParcellesE 599

Superficie terrain4577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.