Permis de construire n° PC 00137120V0014 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 00137120V0014

Ville de Saint-Marcel · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT MARCEL EN DOMBES 01390

Date d'autorisation

10/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 887

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt25/03/2023

Date d'autorisation10/09/2020

Ouverture du chantier10/07/2021

Achèvement des travaux25/03/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Marcel (01371)

Code postal01390

AdresseSAINT MARCEL EN DOMBES 01390

Parcelles0A 887

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.