Permis de construire n° PC 00137116V0006 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 00137116V0006

Ville de Saint-Marcel · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT MARCEL EN DOMBES 01390

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 829

Superficie du terrain

980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt17/11/2016

Date d'autorisation17/11/2016

Ouverture du chantier17/11/2016

Achèvement des travaux17/11/2016

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéSAINT MARCEL EN DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Marcel (01371)

Code postal01390

AdresseSAINT MARCEL EN DOMBES 01390

Parcelles0A 829

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Surface habitable transformée61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.