Permis de construire n° PC 00137116V0001 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 00137116V0001

Ville de Saint-Marcel · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

328 RTE DE LYON SAINT MARCEL EN DOMBES 01390

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 446

Superficie du terrain

390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/02/2016

Ouverture du chantier04/07/2017

Achèvement des travaux28/04/2018

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéMIONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Marcel (01371)

Code postal01390

Adresse328 RTE DE LYON SAINT MARCEL EN DOMBES 01390

Parcelles0A 446

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.