Permis de construire n° PC 01460616P0004 à Saint-Léger-Dubosq

Permis de construire

N° PC 01460616P0004

Ville de Saint-Léger-Dubosq · 14430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONT BOTTIN SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430

Date d'autorisation

11/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 164

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Léger-Dubosq Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/06/2016

👤Demandeur

Code postal14430

LocalitéGOUSTRANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Léger-Dubosq (14606)

Code postal14430

AdresseLE MONT BOTTIN SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430

ParcellesB 164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant52 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Surface habitable transformée52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.