Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Léger-Dubosq
Présentation de la modification simplifiée et de son contenu
Objectifs de la procédure
Contexte juridique de la modification simplifiée
La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) selon une procédure simplifiée est régie par l'article L.153-45 et suivants du Code de l'urbanisme. Cette procédure est applicable lorsque les changements apportés n'impliquent pas une révision complète du PLU. Une révision est nécessaire si les modifications changent uneA propos de Saint-Léger-Dubosq
Code postal : 14430Code INSEE : 14606
Région : Normandie (Basse Normandie)
Département : Calvados
Géomètres à Saint-Léger-Dubosq
ABAC-GEO Géomètres-Experts associés - BS (DIVES SUR MER)
14 rue des Entreprises ZAC de la Vignerie
14160 DIVES SUR MER
à 7,5 km de Saint-Léger-Dubosq
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14800 DEAUVILLE
à 15,2 km de Saint-Léger-Dubosq
Les dernières autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-Dubosq
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A28 | Permis de construire | 17/03/2025 | 187 m² | 1007 ROUTE DE L'EGLISE SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
| A473 | Permis de construire | 26/02/2024 | 76 m² | 2 RUE DE LA POMMERAIE LOTISSEMENT LE VARIBEAU LOT N_2 SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
| A430 | Permis de construire | 16/10/2023 | 296 m² | LA TAILLE SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
| A411 | Permis de construire | 15/05/2023 | 0 m² | LE CAROUGE SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
|
A480 A490 |
Permis de construire | 30/01/2023 | 94 m² | CHEMIN DE VARIBEAU LOTISSEMENT""LE VARIBEAU"" LOT N_ 9 SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
| A455 | Permis de construire | 07/12/2020 | 149 m² | LA PIECE POUSSET SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
| B197 | Permis de construire | 23/11/2020 | 143 m² | LE PRE LONG SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
| A460 | Permis de construire | 02/03/2020 | 211 m² | LA PIECE POUSSET SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
| B197 | Permis de construire | 20/01/2020 | 112 m² | LE PRE LONG SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
| A434 | Permis de construire | 06/01/2020 | 116 m² | COUR JOURDAIN SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| B194 | Permis de construire | 21/01/2019 | 28 m² | COUR MONNIER SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails | |
| Permis de construire | 27/11/2017 | 80 m² | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| 0A120p | 13/01/2014 | 0 m² | VOIE COMMUNALE N 5 SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
A66 A67 A68 |
08/07/2024 | 0 m² | 345 CHEMIN DU BANQUELION SAINT-LEGER-DUBOSQ 14430 | Détails |
Le cadastre napoléonien de Saint-Léger-Dubosq
Découvrez les 62 plans cadastraux anciens de Saint-Léger-Dubosq : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de Saint-Léger-Dubosq grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-Léger-Dubosq vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Léger-Dubosq et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Léger-Dubosq vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Léger-Dubosq vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Léger-Dubosq ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Léger-Dubosq
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Léger-Dubosq, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Léger-Dubosq à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Léger-Dubosq au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Léger-Dubosq. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Léger-Dubosq dans tous les formats désirés.
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