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Permis de démolir
N° PD 03940719P0001
Ville de Passenans · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE DE LA LIBERTE PASSENANS 39230
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 43 · AE 44
Superficie du terrain
1826 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéPASSENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePassenans (39407)
Code postal39230
Adresse40 RUE DE LA LIBERTE PASSENANS 39230
ParcellesAE 43 · AE 44
Superficie terrain1826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.