Permis d'aménager
N° PA 03940721P0002
Ville de Passenans · 39230
Bénéficiaire
NJN IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DE TRANCHEVIE PASSENANS 39230
Date d'autorisation
07/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 704
Superficie du terrain
19978 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

DénominationNJN IMMOBILIER
SIRET99479087100010
SIREN994790871
Code postal39230
LocalitéPASSENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePassenans (39407)
Code postal39230
AdresseRUE DE TRANCHEVIE PASSENANS 39230
ParcellesAE 704
Superficie terrain19978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.