Permis d'aménager
N° PA 03940791K0032
Ville de Passenans · 39230
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSENANS
Adresse du terrain
LOT LE CHARDONNAY PASSENANS 39230
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 680 · AE 683 · AE 685
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2091
Date de dépôtna
Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSENANS
SIRET21390407100015
SIREN213904071
Code postal39230
LocalitéPASSENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePassenans (39407)
Code postal39230
AdresseLOT LE CHARDONNAY PASSENANS 39230
ParcellesAE 680 · AE 683 · AE 685
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.