Permis de construire n° PC 03940721P0004 à Passenans

Permis de construire

N° PC 03940721P0004

Ville de Passenans · 39230

Bénéficiaire

MAROTTE PASCAL

Adresse du terrain

RD 57 ROLLION PASSENANS 39230

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 80 · ZE 85 · ZE 88

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Passenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

DénominationMAROTTE PASCAL

SIRET38152688800015

SIREN381526888

Code postal39230

LocalitéPASSENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePassenans (39407)

Code postal39230

AdresseRD 57 ROLLION PASSENANS 39230

ParcellesZE 80 · ZE 85 · ZE 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2498 m²

Surface locaux créée241 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.