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Permis de construire
N° PC 03940719P0004
Ville de Passenans · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
600 ROUTE DE REVERMONT PASSENANS 39230
Date d'autorisation
16/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 71
Superficie du terrain
51402 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/06/2020
Ouverture du chantier15/05/2021

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéPASSENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePassenans (39407)
Code postal39230
Adresse600 ROUTE DE REVERMONT PASSENANS 39230
ParcellesZK 71
Superficie terrain51402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²
Surface commerce créée216 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.