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Permis de construire
N° PC 03940719P0003
Ville de Passenans · 39230
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSENANS
Adresse du terrain
50 GRANDE RUE PASSENANS 39230
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 366
Superficie du terrain
700 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/10/2019
Ouverture du chantier20/03/2020
Achèvement des travaux23/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSENANS
SIRET21390407100015
SIREN213904071
Code postal39230
LocalitéPASSENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePassenans (39407)
Code postal39230
Adresse50 GRANDE RUE PASSENANS 39230
ParcellesAE 366
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²
Surface locaux transformée69 m²
Surface publique avant176 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.