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Permis de construire
N° PC 03940714K0004
Ville de Passenans · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE DE L ASILE PASSENANS 39230
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 379
Superficie du terrain
486 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/06/2014
Ouverture du chantier20/03/2015
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéPASSENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePassenans (39407)
Code postal39230
Adresse40 RUE DE L ASILE PASSENANS 39230
ParcellesAE 379
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.