Permis de construire
N° PC 00128418D0006
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
ESPACES C.P.G
Adresse du terrain
23 IMPAS EN CHOSSAGNE OZAN 01190
Date d'autorisation
20/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 480 · ZE 482 · ZE 516
Superficie du terrain
3776 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/09/2018
Ouverture du chantier10/12/2018

👤Demandeur

DénominationESPACES C.P.G
SIRET79015780400010
SIREN790157804
Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
Adresse23 IMPAS EN CHOSSAGNE OZAN 01190
ParcellesZE 480 · ZE 482 · ZE 516
Superficie terrain3776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface commerce avant420 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.