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Permis de construire
N° PC 00128413D0010
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
ESPACES C.P.G
Adresse du terrain
EN BOLIERE OZAN 01190
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 480 · ZE 516 · ZE 482
Superficie du terrain
3776 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier24/02/2014

👤Demandeur

DénominationESPACES C.P.G
SIRET79015780400010
SIREN790157804
Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
AdresseEN BOLIERE OZAN 01190
ParcellesZE 480 · ZE 516 · ZE 482
Superficie terrain3776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant446 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.