Permis de construire
N° PC 00128413D0002
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
DOTHEE
Adresse du terrain
ZA EN L ETANG OZAN 01190
Date d'autorisation
25/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 507
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/06/2013
Ouverture du chantier28/10/2013
Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

DénominationDOTHEE
SIRET79120957000013
SIREN791209570
Code postal01190
LocalitéOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
AdresseZA EN L ETANG OZAN 01190
ParcellesZE 507
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.