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Permis de construire
N° PC 00128420D0010
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
127 ROUTE DU MOULIN OZAN 01190
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 14 · 0A 15 · 0A 1144
Superficie du terrain
9753 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt21/09/2021
Date d'autorisation24/11/2020
Ouverture du chantier24/02/2021
Achèvement des travaux21/09/2021

👤Demandeur

Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
Adresse127 ROUTE DU MOULIN OZAN 01190
Parcelles0A 14 · 0A 15 · 0A 1144
Superficie terrain9753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant107 m²
Surface habitable créée99 m²
Surface habitable issue de transfo122 m²
Surface habitable démolie6 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.