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Permis de construire
N° PC 00128414D0007
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
RTE DU CHEMIN VIEUX LE CLOS D OZAN OZAN 01190
Date d'autorisation
04/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 159P · B 158P
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
514 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
AdresseRTE DU CHEMIN VIEUX LE CLOS D OZAN OZAN 01190
ParcellesB 159P · B 158P
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée514 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.