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Permis de construire
N° PC 00128413D0013
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU NOYER OZAN 01190
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1304
Superficie du terrain
823 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
AdresseIMP DU NOYER OZAN 01190
ParcellesA 1304
Superficie terrain823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée161 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.