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Permis de construire
N° PC 03939621D0007
Ville de Orchamps · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE L EGLISE ORCHAMPS 39700
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 400
Superficie du terrain
65 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/10/2021

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéVELLEMOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrchamps (39396)
Code postal39700
Adresse9 RUE DE L EGLISE ORCHAMPS 39700
ParcellesAC 400
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo26 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.