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Permis de construire
N° PC 03939619J0009
Ville de Orchamps · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 A RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 0
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 358 · AC 359 · AC 363
Superficie du terrain
2322 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrchamps (39396)
Code postal39700
Adresse20 A RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 0
ParcellesAC 358 · AC 359 · AC 363
Superficie terrain2322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.