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Permis de construire
N° PC 03939616J0009
Ville de Orchamps · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LOUIS BESSON ORCHAMPS 39700
Date d'autorisation
30/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 418 · AE 419 · AE 414
Superficie du terrain
1129 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/01/2017
Ouverture du chantier10/07/2017

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrchamps (39396)
Code postal39700
AdresseRUE LOUIS BESSON ORCHAMPS 39700
ParcellesAE 418 · AE 419 · AE 414
Superficie terrain1129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.