Permis de construire n° PC 03939614D0008 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939614D0008

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN 73 A L EPINETTE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 182 · AD 181 · AD 180

Superficie du terrain

3599 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

← Toutes les autorisations à Orchamps Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/04/2015

Date d'autorisation04/03/2015

Ouverture du chantier10/04/2015

Achèvement des travaux20/10/2015

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéSERRE-LES-MOULIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

AdresseRN 73 A L EPINETTE ORCHAMPS 39700

ParcellesAD 182 · AD 181 · AD 180

Superficie terrain3599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.