Permis de construire n° PC 03939614D0005 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939614D0005

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 79 · AC 78 · AC 77

Superficie du terrain

6482 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation09/09/2014

Ouverture du chantier11/10/2014

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

Code postal43200

LocalitéLAPTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

Adresse14 RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 39700

ParcellesAC 79 · AC 78 · AC 77

Superficie terrain6482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.