Permis de construire n° PC 03939613D0002 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939613D0002

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

SCI PASSIFLORE

Adresse du terrain

5 PL DU MONUMENT ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 144

Superficie du terrain

282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Orchamps Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PASSIFLORE

SIRET47949129200013

SIREN479491292

Code postal39700

LocalitéORCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

Adresse5 PL DU MONUMENT ORCHAMPS 39700

ParcellesAC 144

Superficie terrain282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo143 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.