Permis de construire n° PC 03939612D0005 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939612D0005

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 59

Superficie du terrain

960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal1346

LocalitéLES BIOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE ORCHAMPS 39700

ParcellesAE 59

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant720 m²

Surface habitable créée79 m²

Surface habitable issue de transfo697 m²

Surface habitable démolie23 m²

Surface habitable transformée697 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.