Permis de démolir n° PD 03939613D0001 à Orchamps

Permis de démolir

N° PD 03939613D0001

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

SCI ALDEBARAN

Adresse du terrain

5 7 RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 115

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ALDEBARAN

SIRET47964584800017

SIREN479645848

Code postal39700

LocalitéORCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

Adresse5 7 RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 39700

ParcellesAC 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.