Permis de démolir
N° PD 03939614D0001
Ville de Orchamps · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DE LA LIBERATION ORCHAMPS 39700
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 157
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéORCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrchamps (39396)
Code postal39700
Adresse29 RUE DE LA LIBERATION ORCHAMPS 39700
ParcellesAD 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.