Permis de démolir n° PD 03939615D0001 à Orchamps

Permis de démolir

N° PD 03939615D0001

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

COMMUNE D ORCHAMPS

Adresse du terrain

3 RUE DE LA COMEDIE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 41

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCHAMPS

SIRET21390396600017

SIREN213903966

Code postal39700

LocalitéORCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

Adresse3 RUE DE LA COMEDIE ORCHAMPS 39700

ParcellesAD 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.