Permis d'aménager n° PA 03939617J0001 à Orchamps

Permis d'aménager

N° PA 03939617J0001

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Adresse du terrain

RUE DU REVERS DES VAUX SOUS LA GARE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 290

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/04/2017

Ouverture du chantier15/09/2017

👤Demandeur

DénominationSARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

SIRET45082000600010

SIREN450820006

Code postal39700

LocalitéORCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

AdresseRUE DU REVERS DES VAUX SOUS LA GARE ORCHAMPS 39700

ParcellesAC 290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.