Permis d'aménager n° PA 03939619D0001 à Orchamps

Permis d'aménager

N° PA 03939619D0001

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

AFON

Adresse du terrain

ANCIENNE LEVEE DES ROMAINS LIEU DIT ""BRISE LANCE"" ORCHAMPS 0

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 70

Superficie du terrain

7454 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

DénominationAFON

SIRET43509950200013

SIREN435099502

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

AdresseANCIENNE LEVEE DES ROMAINS LIEU DIT ""BRISE LANCE"" ORCHAMPS 0

ParcellesZL 70

Superficie terrain7454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.