Permis d'aménager
N° PA 0393962500001
Ville de Orchamps · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BEL AIR ORCHAMPS 39700
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 85
Superficie du terrain
3735 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrchamps (39396)
Code postal39700
AdresseRUE BEL AIR ORCHAMPS 39700
ParcellesZN 85
Superficie terrain3735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.