Déclaration préalable de travaux n° DP 03939623D0022 à Orchamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939623D0022

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

ALTITUDE FIBRE 39

Adresse du terrain

PLACE DU GEVOT ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 48

Superficie du terrain

1446 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 39

SIRET82289318600020

SIREN822893186

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

AdressePLACE DU GEVOT ORCHAMPS 39700

ParcellesAD 48

Superficie terrain1446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.