Déclaration préalable de travaux n° DP 03939622D0010 à Orchamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939622D0010

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

SYNTEA

Adresse du terrain

A L'EPINETTE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

22/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 268

Superficie du terrain

41804 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationSYNTEA

SIRET50267384100032

SIREN502673841

Code postal84510

LocalitéCAUMONT SUR DURANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

AdresseA L'EPINETTE ORCHAMPS 39700

ParcellesAD 1 · AD 268

Superficie terrain41804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.